PARC DU PETIT CHÂTEAU
COMMUNE DE DURY

REGLEMENT INTERIEUR
PORTANT SUR SON UTILISATION ET SA FREQUENTATION
(arrêté municipal du 27 juin 2003)

Article 1 : Le Parc du Petit Château est réservé à l'usage et à l'agrément de la population, ainsi qu'aux fêtes ou manifestations organisées par, ou avec l'accord de la Commune.

Les heures d'ouvertures sont les suivantes :
- du 1er avril au 30 septembre : de 9 h à 22 h
- du 1er octobre au 31 mars : de 9 h à 18 h

Article 2 : L'accès des espaces plantés est strictement interdit. La cueillette, la dégradation des plantes, du gazon, des allées, des installations et des éléments de décor sont interdites.

L'apposition de graffitis et la souillure des installations constituent une dégradation.

Tout dommage causé sera poursuivi et son auteur sera tenu de le réparer.

Article 3 : L'accès au parc est interdit à tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules d'entretien et de service public.

Article 4 : Il est interdit de monter sur les pierres recouvrant le dôme de la fontaine.

Article 5 : Les animaux ne sont pas admis dans l'enceinte du parc. Toutefois, les chiens tenus en laisse sont tolérés dans les allées.

Les propriétaires sont tenus de nettoyer les déjections éventuelles de leur chien.

Article 6 : Il est interdit de jeter quelque objet que ce soit ailleurs que dans les corbeilles réservées à cet effet.

Article 7 : Les activités bruyantes et l'usage de matériel sonore susceptible de troubler la tranquillité des usagers et du voisinage sont interdits.

Article 8 : Toute contravention au présent arrêté fera l'objet de poursuites judiciaires. Les auteurs de dommages causés aux installations ou aux tiers seront tenus de les réparer.

Article 9 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Sauflieu, le Commissaire divisionnaire, Directeur des Polices Urbaines de la Somme et Monsieur le garde champêtre, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.